Rêve à Soie

Article 1.           DEFINITIONS

Par Site, on entend par la suite le site internet www.reveasoie.fr ainsi que la plateforme de formation professionnelle à distance  www.reveasoie.sabacloud.com/

Par Contact, on entend toute prise de contact directe avec la société Rêve à Soie, par tout moyen de communication (téléphone, mail, site internet, réseaux sociaux, etc.)

Par Visiteur, on entend toute personne se rendant sur le Site mais ne passant pas commande de services ou produit sur le Site. Il peut s’agit notamment de personnes s’inscrivant à la newsletter ou abandonnant une commande avant sa validation.

Par Client, on entend toute personne faisant l’acquisition de services ou produits via le Site

Par Stagiaire, on entend toute personne inscrite en formation professionnelle sous contrat de formation ou convention de formation avec Rêve à Soie.

Par Utilisateur, on entend par la suite l’ensemble des Contacts, Visiteurs, Clients et Stagiaires.

Par données à caractère personnel (« Données Personnelles », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

Article 2.           PREAMBULE

RÊVE À SOIE applique une politique stricte pour garantir la protection des Données Personnelles de ses Utilisateurs :

 Chaque Utilisateur de RÊVE À SOIE reste maître de ses Données Personnelles.

RÊVE À SOIE assure un traitement transparent, confidentiel et sécurisé des Données Personnelles de ses Utilisateurs.

RÊVE À SOIE est engagé dans une démarche continue de protection des Données Personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). A ce titre RÊVE À SOIE tient à jour régulièrement un registre des traitements qui détaille les différentes Données traitées, les traitements qui leur sont appliquées et les éventuels sous-traitants externes auxquels elles sont communiquées et à quelles fins.

RÊVE À SOIE a désigné un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL avec la référence DPO-2697 et prise d’effet le 25/05/2018) en charge de la protection des Données Personnelles.

Article 3.           OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique décrit la manière dont RÊVE À SOIE traite les Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf contrainte légale d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente accessibles à la page https://reveasoie.fr/conditions-generales-de-ventes/ .

Article 4.           IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles est RÊVE À SOIE, SASU au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 818 127 292 et dont le siège social est situé au 50 rue d’Amblainvilliers 91370 VERRIERES LE BUISSON (N° TVA intracommunautaire : FR06818127292) (ci-avant et ci-après « RÊVE À SOIE »). Rêve à Soie est représentée par Christine CHARLES, sa Présidente.

RÊVE À SOIE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par RÊVE À SOIE vous pouvez vous référer aux Conditions générales de Vente (https://reveasoie.fr/conditions-generales-de-ventes/).

Article 5.           COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Rêve à Soie s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Article 6.           FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Article 6.1.          Nécessité de la collecte

Afin de pouvoir entrer en contact avec RÊVE À SOIE et/ou utiliser certains services proposés sur le Site (envoi de newsletter, achats en ligne par exemple) et/ou utiliser certains services achetés, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, l’Utilisateur ne peut bénéficier de ces services et RÊVE À SOIE est dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Article 6.2.          Finalités

Le recueil des Données Personnelles a pour base légale :

·        les contraintes légales de facturation pour les services et produits achetés par les Clients

·        les contraintes légales, réglementaires et statistiques, liées aux prestations de formations professionnelles des Stagiaires

·        l’intérêt légitime de RÊVE À SOIE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Clients le meilleur suivi possible de leurs commandes, et à améliorer le fonctionnement du Site

·        l’intérêt légitime de RÊVE À SOIE à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer

·        les obligations juridiques de la formation professionnelle dont relève RÊVE À SOIE auprès de l’Etat, du Ministère du Travail, de l’organisme certificateur agréé auquel il est fait appel pour la certification QUALIOPI, des organismes en charge de l’inscription, du passage et de la délivrance de diplômes ou certifications professionnelles pour les Clients concernés

·        le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale.

Les données des Contacts de RÊVE À SOIE sont principalement traitées pour :

·        leur permettre d’être recontactés par RÊVE À SOIE suite à une prise de contact n’ayant pas permis à RÊVE À SOIE de répondre directement à leurs questions (appel téléphonique non répondu, SMS/MMS, mail de contact, message de contact via le Site), et assurer un suivi de ces réponses. RÊVE À SOIE s’engage à ne pas pratiquer de relance intempestive des Contacts : au-delà de deux messages téléphoniques restés sans réponse, aucune autre prise de contact ne sera réalisée du fait de RÊVE À SOIE. Toutefois, les informations relatives à la prise de contact seront conservées 6 mois pour historique de suivi au cas où le Contact se remanifesterait dans ce délai.

Les données des Visiteurs de RÊVE À SOIE sont principalement traitées pour

·        leur envoyer des informations régulières (newsletter) sur les produits et services de RÊVE À SOIE mais aussi sur des sujets d’intérêt connexe aux activités de RÊVE À SOIE. Conformément à la législation en vigueur, ces envois comportent un lien cliquable directement accessible et permettant de le désinscrire sans aucune formalité particulière.

Les données des Clients de RÊVE À SOIE sont principalement traitées pour

·        leur permettre de gérer leurs commandes de produits et de services sur le Site, y inclus leur historique de commande et les commandes prévisionnelles. Pour ce faire les Clients bénéficient d’un compte personnel sécurisé par mot de passe pour lequel il leur est vivement conseillé qu’il soit composé de lettre et chiffre, et qu’il soit changé régulièrement pour en garantir la sécurité.

·        leur permettre d’accéder aux Produits de formation professionnelle à distance pour les Clients concernés

Les données des Stagiaires de RÊVE À SOIE sont principalement traitées pour

·        permettre un positionnement amont du stagiaire au regard de la formation sur laquelle il candidate

·        assurer l’inscription et le suivi administratif du stagiaire tout au long du contrat ou de la convention de formation, y inclus avec son ou ses financeurs

·        fournir aux éventuels financeurs les justificatifs de suivi de formation du Stagiaire

·        assurer le suivi qualité des prestations de formation professionnel en accord avec les critères QUALIOPI

De plus, les Données Personnelles des Utilisateurs sont également collectées pour :

·        prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

·        améliorer la navigation sur le Site

·        mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les produits et services de RÊVE À SOIE (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)

·        effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site en vue de l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées est précisé lors de leur collecte.

Article 7.           TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

RÊVE À SOIE est susceptible de traiter à des fins de prospections commerciales ou de relation client ou enquête client tout ou partie des données suivantes : Nom et prénom de l’Utilisateur, Adresse mail de l’Utilisateur, Numéro de téléphone de l’Utilisateur, Objet de la prise de contact et questions posées par le Contact, ainsi que les réponses qui y ont été apportées par RÊVE À SOIE, Adresse postale du Client, Mot de passe du Client (celui-ci est stocké chiffré et n’est pas visible même des administrateurs du Site), Commandes et historique de commandes du Client

RÊVE À SOIE ainsi que son partenaire ARTESANE sont susceptibles de traiter à des fins de prospections commerciales ou de relation client ou enquête client en lien avec l’activité de formation professionnelle tout ou partie des données suivantes : Nom et prénom de l’Utilisateur, Adresse mail de l’Utilisateur, Numéro de téléphone de l’Utilisateur, Objet de la prise de contact et questions posées par le Contact, ainsi que les réponses qui y ont été apportées par RÊVE À SOIE, Adresse postale du Client, Mot de passe du Client (celui-ci est stocké chiffré et n’est pas visible même des administrateurs du Site),  Commandes et historique de commandes du Client, Réponses au questionnaire de positionnement et état des pré-requis de la formation y inclus éventuelle situation de handicap si elle peut nécessiter un suivi spécifique durant la formation, Projet ou objectif professionnel, Attentes en termes de formation, Temps personnel disponible pour la formation, Réponses aux pré-requis techniques de la formation, Niveau technique initial concernant le sujet de la formaton, Notes obtenues à des diplômes antérieurs en lien avec le sujet de la formation, Financeur(s) de la formatio, Statut de demandeur d’emploi du Stagiaire, Numéro de demandeur d’emploi du Stagiair, Eventuels justificatifs de cas de force majeure du Stagiaire au cours de la formation (arrêt de travail, justificatif de décès d’un proche, etc.)

RÊVE À SOIE ainsi que son partenaire ARTESANE sont susceptibles de traiter à des fins de de suivi pédagogique, technique, et administratif en lien avec l’activité de formation professionnelle tout ou partie des données suivantes : Etats de connexion du Stagiaire, Etat d’avancement du Stagiaire dans la formation et de validation des activités de son plan de formation, Etat et commentaires détaillés des évaluations du Stagiaire durant la formation, Contenu des échanges entre le Stagiaire, l’équipe pédagogique, technique et administrative, par voie de mail, téléphone ou messagerie interne de l’outil de formation en ligne

Les sous-traitants animateurs de formation professionnelle de Rêve à Soie sont susceptibles de traiter à des fins de suivi pédagogique les données suivantes : Nom et prénom du Stagiaire, Adresse postale du Stagiaire, Adresse mail du Stagiaire, Numéro de téléphone du Stagiaire,  Information sur le positionnement amont du Stagiaire, Eléments de progression dans la formation suivie par le Stagiaire

RÊVE À SOIE est aussi susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes pour permettre et améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site

RÊVE À SOIE est aussi susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, navigateur utilisé, région géographique de connexion, adresse IP

Article 8.           NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

RÊVE À SOIE s’engage à ce que les Données Personnelles de l’Utilisateur ne soient jamais transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants de RÊVE À SOIE (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

RÊVE À SOIE recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience, gestion des factures clients) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@reveasoie.fr. Les Données Personnelles qui leur sont communiquées sont limitées au strict nécessaire au regard des prestation qu’elles assurent. Ces sociétés restent elles-mêmes responsables de l’application de la règlementation légale quant à la protection des Données Personnelles qui leur sont confiées par Rêve à Soie et notamment leur sécurité et leur non-divulgation à des tiers.

Article 9.           DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conversées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Article 10.       DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que RÊVE À SOIE traite des Données Personnelles, RÊVE À SOIE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles RÊVE À SOIE les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de RÊVE À SOIE disposent des droits suivants :

·        droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

·        droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

·        droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

·        droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

·        droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

·        droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment RÊVE À SOIE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter RÊVE À SOIE par écrit à l’adresse suivante :

RÊVE À SOIE – à l’attention du DPO -  50 rue d’Amblainvilliers, 91370 VERRIERES LE BUISSON ou par mail à contact@reveasoie.fr en indiquant « DPO : ____ » en objet. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RÊVE À SOIE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RÊVE À SOIE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de RÊVE À SOIE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 11.       « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Non applicable à la plateforme de formation à distance

Article 12.       RÉSEAUX SOCIAUX

Non applicable à la plateforme de formation à distance

Article 13.       SÉCURITÉ

RÊVE À SOIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs.

A ce titre, RÊVE À SOIE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Article 14.       INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 18 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site.

Article 15.       NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par RÊVE À SOIE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à RÊVE À SOIE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter par écrit RÊVE À SOIE – à l’attention du DPO -  50 rue d’Amblainvilliers, 91370 VERRIERES LE BUISSON ou par mail à contact@reveasoie.fr en indiquant « DPO : ____ » en objet.